Les avantages extra-légaux sont également imposables

Certains travailleurs voient leur rémunération complétée par des avantages tels qu’un smartphone, un ordinateur portable, une voiture de société ou même un logement.

Si ceux-ci peuvent être utilisés à titre privé, il s’agit d’un avantage qui doit être déclaré.

Il ne faut pas déclarer la valeur réelle de cet avantage mais un forfait, appelé avantage de toute nature (ATN).

Fiche 281.10 ou 281.20

Les avantages de toute nature des salariés et des dirigeants d’entreprise figurent respectivement sur leur fiche 281.10 ou 281.20 et doivent être déclaré aux mêmes codes que les rémunérations (voir article précédent).

Concernant les appareils électroniques, les forfaits ont été modifiés. L’article suivant traite de ces avantages de toute nature.