Un voyage d’affaires à l’étranger s’accompagne souvent d’activités d’agrément ou touristiques. Comment le fisc va-t-il considérer ce voyage ? Comment éviter un rejet d’une partie des frais ?

Voyage d’affaires ou d’agrément ?

Les éléments suivants doivent être pris en compte pour déterminer si un voyage peut être considéré de voyage d’affaires ou s’il comprend une partie loisir. Le voyage se déroule, au moins en partie, pendant les heures de travail. Le travailleur ne peut pas être accompagné de son ou sa partenaire. Le budget du voyage n’est pas exagérément élevé. Une partie importante du temps est consacrée aux réunions et formations professionnelles, …

Déductibilité dans le chef de l’entreprise

Les frais liés à la partie « affaires » du voyage sont à priori considérés comme professionnels et sont donc intégralement déductibles. Sous réserve bien sûr de la limite de la déductibilité des frais de restaurant, de réceptions et de voiture notamment.

Par contre, la partie « agrément » du voyage n’est pas déductible si vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques.

Si vous êtes soumis à l’impôt des sociétés, cette partie touristique ou loisir est considérée comme déductible si vous en reprenez le montant sur la fiche 281.10 du travailleur, en tant qu’avantage de toute nature imposable dans son chef. En l’absence de mention sur la fiche 281.10, cet avantage peut être soumis à une cotisation distincte sur commission secrète.

Dans le chef du travailleur

En ce qui concerne la partie « affaires » du voyage, elle ne génère aucun avantage imposable dans le chef du travailleur.

Il en va autrement en ce qui concerne la partie « touristique ou agrément » du voyage, qui est imposable en tant qu’avantage de toute nature pour le travailleur.

Conclusion

Si vous êtes en mesure de prouver, sur la base de documents (programme du voyage, …), que le voyage est organisé principalement pour des raisons professionnelles (formations et réunions professionnelles, …), vous pouvez argumenter que la grande partie des frais lié à ce voyage est déductible pour la société ou l’indépendant et n’offre aucun avantage au travailleur.

Votre comptable-fiscaliste agréé, situé à Havré, près de Mons, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet. N’hésitez pas à le contacter.