Les dividendes sont partiellement exonérés de précompte mobilier, à concurrence d’un certain montant.

Cette exonération doit explicitement être demandée dans la déclaration fiscale.
Le précompte mobilier est toujours déduit lors du versement par la banque des dividendes d’actions, mais il est possible de le récupérer en partie via la déclaration d’impôts.

L’importance de l’avantage fiscal dépend du taux de précompte mobilier.

Guillaume Cristallo, expert-comptable fiscaliste, établi à Havré à côté de Mons, pourra vous communiquer le plafond annuel de précompte mobilier à récupérer ainsi que le montant de l’avantage fiscal qui en découle. N’hésitez pas à le contacter, il se fera un plaisir de vous répondre.

Cette exonération de précompte mobilier s’applique à tous les dividendes ordinaires belges et étrangers, aux dividendes de parts sociales de sociétés coopératives et aux dividendes de sociétés à finalité sociale.

Par contre, cette exonération de précompte mobilier ne s’applique pas aux dividendes distribués par des constructions juridiques ou perçus par l’intermédiaire de constructions juridiques, aux dividendes versés par des fonds d’investissement ou des trackers.
Rares sont les établissements financiers qui fournissent spontanément un relevé des dividendes versés et des précomptes mobiliers retenus. En général, il faut calculer soi-même le montant du précompte mobilier que vous pouvez récupérer, à l’aide des attestations bancaires, que l’on peut facilement retrouver sur le site du banquier ou courtier en ligne.

Pour les couples mariés sous le régime légal ou qui n’ont pas conclu de contrat de mariage, les dividendes perçus sont un revenu commun et donc chaque conjoint peut exonérer les dividendes jusqu’au plafond fiscal, même si le compte-titres est ouvert au nom d’un seul des deux.

Pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens ou pour les cohabitants, chaque partenaire peut demander une exonération des dividendes qu’il a reçus.

Les codes de la déclaration fiscale où vous devez indiquer le montant du précompte mobilier retenu sont les codes 1437 et 2437
Si vous avez reçu des dividendes étrangers, il est possible de demander l’exonération de deux manières. Une première possibilité consiste à réduire les revenus mobiliers à déclarer du plafond fiscal. Si vous en avez reçu davantage que le plafond fiscal, vous devez seulement déclarer l’excédent dans votre déclaration d’impôts. Si vous avez reçu moins de dividendes étrangers que le plafond fiscal, vous ne devez pas déclarer ces dividendes dans votre déclaration fiscale.

Une deuxième possibilité consiste à déclarer le montant total des dividendes reçus, puis à demander l’exonération dans votre déclaration fiscale. Les codes de la déclaration fiscale où vous devez indiquer le montant du précompte mobilier retenu sont les codes 1437 et 2437
Guillaume Cristallo, expert-comptable fiscaliste, établi à Havré à côté de Mons, peut vous aider dans toutes ces démarches. N’hésitez pas à le contacter, il se fera un plaisir de répondre à vos attentes.

Comment optimaliser sa situation fiscale lorsqu’on possède des actions étrangères ?