Biens immobiliers détenus à l’étranger

En principe, les biens immobiliers détenus à l’étranger sont imposés dans le pays où ils sont situés.
Néanmoins, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos biens immobiliers dans votre déclaration fiscale belge.

Quelle imposition en Belgique de vos biens immobiliers situés à l’étranger ?

Tout dépend si le pays étranger a signé ou pas une convention préventive de double imposition avec la Belgique.

Dans l’affirmative, la Belgique accorde le pouvoir d’imposition au pays où le bien immobilier est situé et celui-ci est donc exonéré d’impôt en Belgique.

Cette exonération en Belgique est accordée sous réserve de progressivité. Ceci veut dire que la déclaration de ces revenus immobiliers étrangers dans votre déclaration fiscale belge peut faire en sorte que vos autres revenus soient imposés à un taux d’impôt plus élevé. En effet, l’administration fiscale va tenir compte de ces revenus étrangers pour déterminer le taux d’imposition qui va s’appliquer à tous vos autres revenus. En pratique, cela veut dire que plus vos revenus étrangers sont élevés, plus le taux d’imposition applicable sur vos autres revenus en Belgique sera élevé.

Il s’agit notamment des pays suivants : Pays-Bas, Autriche, Suisse, France, Italie, Espagne, Portugal. Les codes de la déclaration fiscale à remplir sont les codes 1130 et 2130.

Pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention

Si par contre la Belgique n’a pas conclu de convention préventive de double imposition, comme par exemple avec le Liechtenstein ou Monaco, l’impôt que vous devrez payer en Belgique sur ces biens immobiliers étrangers sera divisé par deux à condition que vous ayez déjà payé des impôts à l’étranger. Dans ce cas précis, les codes de la déclaration fiscale à remplir sont les codes 1123 et 2123.

Prenez contact avec votre expert-comptable fiscaliste, Guillaume Cristallo, afin de savoir comment remplir votre déclaration fiscale.