Imaginons : vous résidez en Belgique et vous travaillez en tant que salarié pour une entreprise qui possède son siège d’exploitation en Allemagne.

Dans quel pays sont imposables vos salaires ?

En principe, les salaires sont imposables dans l’Etat de résidence du salarié, donc la Belgique dans ce cas-ci.

Cependant, les salaires sont imposables dans l’Etat où l’activité est exercée (présence physique exigée sur le territoire) si l’un de ces trois critères de rattachement est rempli : (i) soit le salarié séjourne dans l’Etat d’activité pendant plus de 183 jours par an, (ii) soit l’employeur est un résident de l’Etat d’activité, (iii) soit l’employeur a un établissement stable dans l’Etat d’activité et le salaire est pris en charge par cet établissement stable.

Il faut donc tenir compte du pays dans lequel vous êtes physiquement présent en tant que salarié.

Donc, si vous êtes physiquement présent en Allemagne pendant plus de 183 jours sur l’année, par exemple parce que vous travaillez au siège allemand de l’entreprise pendant cette période, ces revenus seront imposables en Allemagne.

Par contre, si vous êtes physiquement présent en Belgique pendant plus de 183 jours, ces revenus seront imposables en Belgique mais, comme l’entreprise est établie en Allemagne, vos revenus obtenus dans ce pays y seront imposables.

Dans ce cas, ce n’est que si l’employeur n’est pas allemand que tous vos revenus seront imposables en Belgique.

Guillaume Cristallo est spécialisé dans la déclaration des revenus étrangers des résidents belges.

Pour de plus amples informations, contactez votre expert-comptable fiscaliste agréé ITAA, Guillaume Cristallo, situé à Havré près de Mons, qui vous renseignera.