Les contrôleurs ont évidemment des pouvoirs étendus mais les contribuables disposent aussi de droits que le fisc doit respecter. Quels sont ces droits ?

Demander de lui apporter vos documents à son bureau

Le contrôleur fiscal peut consulter vos documents ainsi que votre comptabilité, mais il doit le faire dans vos locaux. Evidemment, si vous êtes d’accord, vous pouvez proposer de vous déplacer vous-même avec vos documents mais vous n’y êtes légalement pas obligé.

Emporter des livres ou documents

Le contrôleur fiscal ne peut pas non plus exiger d’emporter vos documents. Néanmoins, en pratique, un contrôle fiscal peut être long et complexe. Dans ce cas, il est donc parfois préférable d’autoriser le contrôleur à emporter vos documents afin de lui laisser le temps de continuer leur analyse dans son bureau. Ceci a également l’avantage de vous permettre de poursuivre vos activités sans avoir à gérer la présence du contrôleur.

Se présenter chez vous en pleine nuit

Un contrôleur fiscal peut se présenter à votre domicile entre 5h00 et 21h00. Par contre, pour les bâtiments professionnels, un contrôleur peut y avoir accès pendant les heures où vous y exercez votre activité, et donc même en dehors des heures de travail normales. Par conséquent, aucun contrôle fiscal ne peut avoir lieu lorsque votre entreprise est fermée.

Entrer dans votre cabinet alors qu’un client ou un patient s’y trouve

Le contrôleur fiscal n’a pas le droit d’accéder au bureau d’un titulaire de profession libérale (médecin, kinésithérapeute, dentiste, infirmière, avocat, notaire, huissier …) quand celui-ci y reçoit un client ou patient.