De nombreux contribuables reçoivent chaque année une proposition de déclaration fiscale simplifiée (PDS).

Malheureusement, il arrive fréquemment que le fisc oublie certains éléments.

Voici quelques exemples :

• Lorsqu’un couple de cohabitant légaux ou mariés bénéficie d’une PDS depuis plusieurs années et que l’un des deux contribuables décède, l’année suivante le fisc arrête l’envoi de PDS et le remplace par deux déclarations fiscales séparées. Or, légalement ils peuvent encore imposés ensemble sur une seule déclaration fiscale, ce qui peut s’avérer beaucoup plus intéressant pour les contribuables !

• Lorsqu’un contribuable vend un bien immobilier, la deuxième année il arrive que le revenu cadastral (RC) soit encore repris au code 1106/2106. Ceci est probablement dû au fait que l’Administration fiscale puise ses informations dans les PDS des années précédentes alors que tous les actes notariés de vente se trouvent bien sur la plateforme, mais il semblerait qu’ils ne soient pas toujours pris en compte pour établir la PDS.

• Pour les prêts souscrits en 2015 en Région wallonne et en Région Flamande, ou 2015 et 2016 pour la Région bruxelloise, les codes 3360/4360 peuvent parfois passer à la trappe.

• En Région wallonne, la première année du chèque-habitat (codes 3338/4338 de la déclaration fiscale) est tout simplement oubliée par le fisc. Cet oubli s’explique par le fait que les années suivantes, le chèque-habitat doit être repris sous d’autres codes (codes 3324/4324 de la déclaration d’impôts).

• Certains prêts peuvent encore être « oubliés ». Il s’agit par exemple de la combinaison d’un prêt souscrit de 2005 à 2014 et d’un prêt complémentaire souscrit en 2015.

• Certaines données sont par contre presque systématiquement manquantes car tout simplement inconnues de l’Administration fiscale. Prenons par exemple les dividendes, les cotisations syndicales, les rentes alimentaires, les frais de garderie d’enfants ou encore les stages, etc.

• Certaines libéralités peuvent également être oubliées, bien qu’elles fassent rarement l’objet d’erreurs.

Pour de plus amples informations, contactez votre expert-comptable fiscaliste agréé ITAA, Guillaume Cristallo, situé à Havré près de Mons, qui vous renseignera.