Vous avez quitté la Belgique pour d’autres horizons, mais vous y possédez toujours un bien immobilier que vous louez ? C’est une situation fiscale bien plus fréquente qu’on ne l’imagine ! Mais alors, où devez-vous déclarer les revenus de ce bien ? En Belgique, là où se trouve la propriété, ou dans votre nouveau pays de résidence ?

La règle de base en fiscalité internationale est assez claire : les revenus immobiliers sont généralement imposables dans le pays où le bien est physiquement situé. Cela signifie que, même si vous vivez désormais à l’étranger, les loyers ou les avantages que vous tirez de votre maison ou appartement en Belgique resteront, en principe, imposables en Belgique.

Quel type de revenu faut-il déclarer ?

Pour les biens immobiliers non bâtis ou bâtis non loués, c’est le revenu cadastral indexé et majoré qui est pris en compte. Si le bien est loué, c’est généralement le loyer brut diminué des charges forfaitaires qui constitue le revenu imposable.

Le rôle crucial des conventions de non-double imposition

Heureusement, la Belgique a signé des conventions préventives de double imposition avec de nombreux pays. Ces accords visent à éviter que vous ne soyez imposé deux fois sur les mêmes revenus. La plupart de ces conventions prévoient que c’est bien l’État de la situation du bien (ici, la Belgique) qui a le droit d’imposer les revenus immobiliers.

Votre pays de résidence, lui, appliquera généralement une méthode pour éliminer la double imposition. Soit il exemptera ces revenus (avec parfois une « réserve de progressivité », ce qui signifie que ces revenus sont pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable à vos autres revenus), soit il imputera l’impôt belge déjà payé.

La déclaration de non-résident : une étape indispensable

En tant que non-résident belge, vous devrez déposer une déclaration à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique. C’est via cette déclaration que vous préciserez les revenus de votre bien immobilier situé sur le territoire belge. Même si votre pays de résidence applique une exemption, il est crucial de respecter cette obligation déclarative en Belgique.

Naviguer dans les subtilités de la fiscalité internationale peut être un défi. Pour éviter toute erreur et vous assurer d’être en règle, un accompagnement professionnel est précieux.

Guillaume Cristallo est spécialisé dans la déclaration des revenus étrangers des non-résidents belges. Pour de plus amples informations ou des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable fiscaliste agréé ITAA, Guillaume Cristallo, situé à Havré près de Mons.